Le département de l’Inspection économique et sociale joue un rôle essentiel dans l’espace public. Il veille au bon usage de l’argent public en encourageant le respect des réglementations et en dissuadant les détournements au profit d’intérêts individuels. En collaboration avec ses partenaires, il remplit trois missions principales.
- Contrôler
Dans le cadre du développement de l'économie wallonne, le SPW EER accorde de nombreuses aides financières et subventions aux entreprises et ASBL présentes sur le territoire, en matière d'économie, d'emploi, de formation professionnelle et d'économie sociale.
Une mission clé de l'Inspection est de vérifier, notamment par des contrôles sur le terrain, le respect des conditions d'octroi de ces aides et subventions, dont certaines cofinancées par des fonds européens. Ces contrôles, destinés à prévenir et détecter les fraudes et irrégularités, garantissent donc une utilisation appropriée des fonds alloués.
Dans sa lutte contre la fraude sociale, et certaines formes de discrimination, l’Inspection contrôle notamment :
- l'occupation des travailleurs étrangers salariés (permis de travail) et indépendants (carte professionnelle) ;
- les conditions d’agrément et d’enregistrement conformément aux dispositions décrétales (agences de placement, agences de travail intérimaire, entreprises d’insertion, entreprises de titres-services, opérateurs de formations, ...) ;
- l'utilisation des subventions versées dans le cadre de divers dispositifs destinés à l'engagement ou la formation de demandeurs d'emploi ou de personnes précarisées.
- Appliquer les amendes administratives
Le département de l'Inspection, par le biais de sa cellule des Amendes administratives, sanctionne les infractions, fraudes, intentions frauduleuses et certaines formes d’exploitation.
Pour mener à bien cette mission, l’Inspection :
- applique les amendes administratives pour toutes les sanctions émanant principalement des services verbalisants suivants : SPW EER, Contrôle des lois sociales (CLS), SPF Sécurité sociale, ONEM, INAMI, INASTI, ONSS, Services de police ;
- accompagne ses partenaires internes dans l'introduction d'amendes administratives dans leurs dispositifs afin d’en sanctionner de manière impartiale le non-respect.
- Assurer une veille transversale
Pour viser une amélioration continue, le département de l'Inspection assure une veille stratégique, économique, sociale et juridique, en support à l'ensemble du département.
Dans les coulisses du département de l’Inspection
L’Inspection du SPW EER, c’est plus de 90 collègues qui font vivre le département, et œuvrent ensemble à l’accomplissement de ses missions dans toute la Wallonie.
Répartis dans quatre directions décentralisées, ils se partagent des fonctions variées : inspecteurs/inspectrices, agents traitant les amendes administratives, fonctions de support (juristes, gestionnaires administratives/fs, chargés de projets, gestionnaire de communication), management.
L’Inspection voit grandir au quotidien des valeurs d’entraide, de collaboration, de respect ou encore de professionnalisme. Ce qui la rend fière de ses collaborateurs, toutes fonctions confondues. Des maillons aux qualités multiples qui s’évertuent à étendre leur champ de compétences pour accomplir au mieux leur mission. Un écosystème harmonieux et en constante évolution, grâce à l’implication de chacun·e.
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