TVA
Mieux comprendre cet impôt appliqué sur les biens et services ainsi que ses taux réduits possibles
Autres taxes
Le contribuable est également tenu de s'acquitter d'autres taxes annexes telles que la TVA, les droits d'enregistrement, la taxe sur les déchets ménagers...
Vos démarches en 1 clic !
- Régler les taxe et contributions de prélèvement sur les prises d’eau (entreprises, collectivités et exploitations agricoles)
- Régler la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques (entreprises, collectivités et exploitations agricoles)
- Régler la taxe sur les charges environnementales en tant qu'agriculteur
- Bénéficier des avantages du régime de Gestion publique de l'assainissement autonome (GPAA) en tant que propriétaire d'une habitation équipée d'un système d'épuration individuelle (SEI)
- Demande de classification d'un appareil automatique de divertissement
- Régler la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques en tant que particulier
Liens utiles
Droits d'enregistrement
Contrats de location, biens immobiliers... Quels sont les actes ou écrits qui doivent être enregistrés ? Quels tarifs ?
Taxe sur les déchets ménagers
Votre commune détermine le montant de la taxe en fonction du système de collecte organisé sur son territoire
Taxe sur le déversement des eaux usées domestiques et industrielles
Les particuliers doivent également s'acquitter lorsque l'eau ne provient pas de la distribution publique
