Fonctionnement judiciaire en Belgique
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Justice
En Belgique, l'organisation des cours et tribunaux est du ressort de l'État fédéral. Toutefois, les Maisons de justice ont été transférées vers la Fédération Wallonie-Bruxelles depuis 2014.
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Liens utiles
Maisons de Justice
Elles accompagnent les victimes et assurent une aide juridique et sociale de première ligne
Conseil d'Etat
Plus haute juridiction administrative, le Conseil d'Etat traite les recours contre les actes administratifs
Cour constitutionnelle
Elle règle les conflits de compétence entre Etat fédéral et entités fédérées et veille à l'application de certains droits fondamentaux
Cour des Comptes
Elle contrôle les dépenses et recettes de différents niveaux de pouvoirs
