Permis d'environnement de A à Z
Pour vous accompagner dans toutes les phases de votre projet, de sa définition à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son exploitation
Permis d'environnement
Vous élevez des animaux, exploitez une boulangerie ou possédez une citerne à mazout de grande capacité ? Vous êtes peut-être concernés pas le permis d’environnement ! Découvrez ici si vos activités ou installations nécessitent ce permis et quelles sont les démarches à entreprendre pour l’obtenir.
Vos démarches en 1 clic !
- Demander un permis d'environnement ou un permis unique pour un établissement de classe 1 ou 2
- Introduire un recours contre une décision en matière de permis d'environnement ou de permis unique
- Bénéficier des avantages du régime de Gestion publique de l'assainissement autonome (GPAA) en tant que propriétaire d'une habitation équipée d'un système d'épuration individuelle (SEI)
- Proposer ou demander des modifications ou des compléments aux conditions particulières d’exploitation d’un établissement autorisé par permis d’environnement
- Demander un extrait conforme de la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES)
- Choisir un laboratoire ou organisme agréé pour des mesures de bruit
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