Vos démarches administratives
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39 résultats trouvés
- Les services et dispositifs agréés sont tenus d’envoyer annuellement, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention à laquelle il se rapporte,…
- A la suite du l’opération ESOL, chaque pouvoir local est amené à compléter un rapport financier ET un rapport d’activités (deux fichiers distincts) dont…
- Le Gouvernement wallon agrée un organisme spécialisé en médiation des Gens du voyage. L’organisme établit tous les trois ans, un programme de missions…
- Le Gouvernement wallon soutient les communes qui organisent l’accueil des gens du voyage sur leur territoire. Les communes doivent justifier auprès de l’administration l’…
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
- Les accueils de jour agréés sont tenus de justifier l’usage de la subvention pour le 1er mars de l’année qui suit la subvention.
