En bref
Il s’agit d’une subvention facultative visant à soutenir des initiatives particulières des CPAS dans le domaine de l’action sociale.
En détail
Dans le cadre de l’octroi de la subvention, sont exclues les dépenses de capital et les dépenses portant sur l’acquisition de biens immobiliers, de véhicules, de matériel informatique, exception faite pour l’acquisition de biens d’équipement d’une valeur cumulée inférieure à 10% du montant de la subvention, soit 1.000,00 EUR. Est considéré comme équipement, tout bien durable acquis à l’état neuf ou d’occasion d’un montant unitaire supérieur à 1.000,00 euros HTVA.
La subvention est liquidée de la manière suivante :
- une avance correspondant à septante pourcent du montant est liquidée dans les deux mois de la signature de l’arrêté ;
- le solde de la subvention est liquidé après réception des pièces justificatives.
Le bénéficiaire est tenu de justifier l’emploi de la subvention au SPW Intérieur et Action sociale, Direction de l’Action sociale pour le 31 mars.
