Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
205 résultats trouvés
- Cette démarche concerne l'obtention de subventions à l'achat ou travaux réalisés avec l’intervention de l'AVIQ. La demande introduite est constituée…
- L'introduction de cette demande ne peut se faire qu'après l'obtention d'un accord sur avant-projet. Le stade projet vise à : Finaliser les choix techniques et architecturaux. Dé…
- Les centres de revalidations peuvent, s'ils le souhaitent, introduire une demande de réalisation de prestations en télérevalidation auprès de l'AVIQ. La t…
- Les hôpitaux qui prennent en charge des patients sous mesure d’observation protectrice doivent établir deux rapports : Rapport annuel : mentionne le nombre de patients admis…
- En tant que département ou section de surveillance médicale du travail agréé, vous avez l'obligation de fournir annuellement un rapport d'activités à l'AVIQ…
- Tout gestionnaire d'un établissement pour aînés peut solliciter une dérogation aux normes de protection contre l'incendie et la panique.
