Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
204 résultats trouvés
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- L'introduction de cette demande ne peut se faire qu'après l'obtention d'un accord sur avant-projet. Le stade projet vise à : Finaliser les choix techniques et architecturaux. Dé…
- Tout gestionnaire d'un établissement pour aînés peut solliciter une dérogation aux normes de protection contre l'incendie et la panique.
- En tant que fédération de promotion de la santé agréée, vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est compos…
- En tant que département ou section de surveillance médicale du travail agréé, vous avez l'obligation de fournir annuellement un rapport d'activités à l'AVIQ…
