Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
306 résultats trouvés
- Une programmation est définie par le Gouvernement quant à l’octroi des agréments selon une répartition territoriale équilibrée (art. 38/9). Il é…
- Depuis 1994, l’opération "Eté solidaire" promeut la solidarité auprès des jeunes à l’égard des citoyens. L’opération ESOL leur…
- Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d…
- Le Gouvernement peut agréer des associations sans but lucratif et des pouvoirs locaux en tant que services ou dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et violences…
- L’objectif principal de l’Inspection consiste à veiller à ce que les différents services, institutions ou opérateurs, tant agréés que subventionn…
- A la suite du l’opération ESOL, chaque pouvoir local est amené à compléter un rapport financier ET un rapport d’activités (deux fichiers distincts) dont…