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En bref
Les obligations administratives et financières sont en premier lieu à consulter sur votre arrêté de subvention, lequel précise les modalités à remplir à l’échéance de la subvention accordée.
En détail
Procédure
A l’échéance reprise sur votre arrêté de subvention, vous êtes tenus de renvoyer
- Un rapport d’activité ;
- un décompte récapitulatif des frais générés reprenant le numéro de chaque pièce, son montant ainsi que les totaux des différentes rubriques ;
- une copie des pièces justificatives comptables qui doivent être regroupées par rubriques ;
- une déclaration sur l’honneur attestant que les frais réels tels que déclarés et pris en charge par la subvention pour l’accomplissement du but de la subvention ne font à aucun moment l’objet d’un double subventionnement.
Nous vous invitons à prendre connaissance des dépenses éligibles dans le cadre de subvention facultatives.
Après vérification du dossier, une déclaration de créance et un récapitulatif des dépenses éligibles sont envoyés aux opérateurs. La déclaration de créance doit être renvoyée signée (signature originale) par courrier à l’administration. Sur cette base, le solde est liquidé.
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Mis à jour le
Démarche n° : 4591