Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
20 résultats trouvés
- Les Centres régionaux d’intégration doivent communiquer à l'administration, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention à laquelle il…
- Tout service agréé bénéficie, dans la limite des crédits budgétaires, d’une subvention forfaitaire annuelle dont le montant, fixé par le code r…
- Tout service agréé bénéficie, dans la limite des crédits budgétaires, d’une subvention forfaitaire annuelle dont le montant est fixé en fonction…
- Dans les limites des crédits budgétaires, une subvention est allouée en fonction du nombre d’emplois reconnus au moment de l’agrément, pour couvrir les d…
- Le mode de liquidation (avances + solde) est fixé dans les articles 12/1 et 12/2 du CWASS. En vue de la liquidation du solde, les opérateurs doivent déposer pour le 1er mars de l…
- L’objectif principal de l’Inspection consiste à veiller à ce que les différents services, institutions ou opérateurs, tant agréés que subventionn…