Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
392 résultats trouvés
- Pour toute question ou demande d'information qui touche le domaine du handicap, vous avez la possibilité de demander l'aide d'un handicontact dans votre commune. Le handicontact…
- En tant que département ou section de surveillance médicale du travail agréé, vous avez l'obligation de fournir annuellement un rapport d'activités à l'AVIQ…
- En tant que Centre d'expertise en promotion de la santé agréé, vous êtes tenu de définir et de transmettre un programme d'actions coordonnées. Ce programme d…
- Le programme d'actions coordonnées a une durée de validité définie (cinq ans). La transmission d'un nouveau programme doit se faire suffisamment à l'avance avant l'…
- En tant que centre d'opérationnalisation en médecine préventive agréé, vous avez pour mission le pilotage d'un ou plusieurs programmes de médecine pré…
- Les hôpitaux qui prennent en charge des patients sous mesure d’observation protectrice doivent établir deux rapports : Rapport annuel : mentionne le nombre de patients admis…
