Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
620 résultats trouvés
- En tant que fédération de promotion de la santé agréée, vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est compos…
- En tant que département ou section de surveillance médicale du travail agréé, vous avez l'obligation de fournir annuellement un rapport d'activités à l'AVIQ…
- Le handicontact est un agent communal travaillant, soit dans une administration communale, soit dans un Centre Public d’Action Sociale (CPAS). Il est chargé d’…
- Tout gestionnaire d'un établissement pour aînés peut solliciter une dérogation aux normes de protection contre l'incendie et la panique.
- Les hôpitaux qui prennent en charge des patients sous mesure d’observation protectrice doivent établir deux rapports : Rapport annuel : mentionne le nombre de patients admis…
- Vous êtes propriétaire d’un logement de plus de 15 ans en Wallonie et vous souhaitez effectuer des travaux afin de réduire votre consommation et vos factures énerg…
