Vos démarches administratives
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49 résultats trouvés
- Obtenir une subvention facultative. En matière d'action sociale, le Ministre de tutelle peut décider d’octroyer des subventions facultatives pour toute action dans les mati…
- Il s’agit d’une subvention facultative visant à soutenir des initiatives particulières des CPAS dans le domaine de l’action sociale.
- Dans le cadre des mesures relatives à l’augmentation du pouvoir d’achat, une décision du Gouvernement wallon du 28 août 2008 permet d’accorder aux C.P.A.S une…
- Le dispositif bénéficie d’une enveloppe globale de 23.000.000 € allouée par le Ministre des Pouvoirs locaux. Le calcul du subside attribué à chaque…
- Les accueils de jour agréés sont tenus de justifier l’usage de la subvention pour le 1er mars de l’année qui suit la subvention.
- Les initiatives locales d’intégration doivent communiquer à l'administration, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention à laquelle elles se…
