En bref
Les services et dispositifs agréés sont tenus d’envoyer annuellement, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention à laquelle il se rapporte, un dossier justifiant l'utilisation de leurs subventions.
En détail
En termes administratifs et comptables, les services et dispositifs agréés sont tenus d’envoyer annuellement, pour le 1er mars, un courriel à l’adresse egalitedeschances@spw.wallonie.be comprenant :
- un décompte récapitulatif (fichier excel) qui porte sur les frais de personnel, les frais de fonctionnement et les charges d’amortissement ;
- une déclaration sur l’honneur.
Après vérification du dossier, une déclaration de créance et un récapitulatif des dépenses éligibles sont envoyés à l’opérateur. La déclaration de créance doit être renvoyée signée (signature originale) par courrier à l’administration. Sur cette base, le solde est liquidé.
Afin de vous aider à mieux appréhender les procédures, un manuel a été rédigé à votre attention. Celui-ci vise à simplifier, harmoniser et clarifier le processus d'octroi des subventions. Il vous permettra de mieux comprendre la procédure d'octroi, l'admissibilité des justificatifs et les modalités de liquidation des subventions. Il apporte également une information en ce qui concerne la vérification opérée a posteriori par l'administration, dans le cadre de l'utilisation des subventions ainsi qu'en ce qui concerne les conséquences en cas de non respect des règles.