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11 résultats trouvés
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- Les Entreprises de travail Adapté (ETA) doivent déclarer tous les membres du personnel d'encadrement (spécifique et non spécifique).
- Les ETA subventionnées par l'AVIQ transmettent chaque année le détail des charges relevant de la subvention "coûts spécifiques" en vue du contrôle de l'…
- Pour accueillir un usager adulte, le service doit s'assurer que l'usager est bien inscrit sur la Liste Unique. Il doit aussi veiller à renseigner son entrée dans les 3 mois à l'…
- Tout décès ou accident grave survenu au sein d'un service pour personnes en situation de handicap agréé et subventionné par une Autorité publique é…
