Déclarer les comptes annuels en ligne en tant qu'Entreprise de Travail Adapté

Les Entreprises de Travail Adapté agréées et subventionnées par l'AVIQ 

L'ETA doit créer chaque secteur d'activité en lien avec les codes NACE avant l'encodage de son compte de résultats.

• la plateforme permet un encodage sécurisé des comptes annuels ;
• elle constitue également un outil d'aide au pilotage des subventions de l'AVIQ ;
• elle permet de générer automatiquement un fichier Excel afin d'obtenir une évaluation de la santé financière de l'ETA.

Les ETA réalisent leur déclaration des comptes annuels sur la plateforme de déclaration des comptes annuels - ETA de l'AVIQ

Des guides d'utilisation de la plateforme de déclaration sont disponibles :

• le mode d'emploi pour solliciter l'accès sécurisé à la plateforme de déclaration des comptes en ligne sous la statut "gestionnaire de sécurité" ou sous le statut "utilisateur"
• le mode d'emploi pour procéder à l'encodage des comptes annuels et à leur validation

Ces guides d'utilisation sont accessibles via cette fiche.

Les ETA transmettent leurs comptes annuels validés à l'AVIQ au plus tard le 30 juin de l'année suivante.

• CWASS - volet réglementaire article 992