En bref
Les ETA subventionnées par l'AVIQ transmettent chaque année le détail des charges relevant de la subvention "coûts spécifiques" en vue du contrôle de l'éligibilité de ces charges.
En détail
Les Entreprises de Travail Adapté (ETA) agréées et subventionnées par l'AVIQ
Les ETA remplissent chaque année le formulaire Excel de déclaration des coûts spécifiques. Chaque ligne est à compléter selon le guide utilisateur inclus. Les contrôles sont menés sur la base de l'annexe 95/3 du CWASS - volet règlementaire
Le fichier permet aux ETA de vérifier l'usage de leur subvention et de se soumettre au contrôle de l'AVIQ.
Les ETA complètent et envoient le fichier Excel à l'agent référent de la Direction de l'Audit & Inspection - Opérateurs handicap. Vous retrouverez l'adresse mail de l'agent référent dans le mail de rappel des délais envoyé aux ETA).
Chaque ligne du fichier Excel est à compléter selon le guide utilisateur inclus dans le fichier.
Le ficher Excel à compléter se trouve dans la rubrique "formulaires et actions" ci-dessous.
L'envoi doit avoir lieu pour le 30 juin de l'année suivante.
Formulaires
A télécharger
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Dossier justificatif "subvention coûts spécifiques"
Le fichier Excel comprend plusieurs onglets :
- le dossier justificatif permettant de déclarer les différentes catégories de charge (personnel spécifique, charges d'adaptation des postes de travail,...), conformément à l'annexe 95/3
- l'onglet récapitulatif qui compare les charges déclarées et la subvention de l'année
- l'onglet guide d'utilisation qui expose la démarche à suivre
