En bref
Les Entreprises de travail Adapté (ETA) doivent déclarer tous les membres du personnel d'encadrement (spécifique et non spécifique).
Points d'attention
Les ETA doivent déclarer le personnel d'encadrement spécifique et non spécifique. Cette déclaration permet la vérification du respect des normes d'encadrement (moniteur, personnel social, coordinateur socio-professionnel) et le respect de la norme dite "des 20%". Cette déclaration permet également d'évaluer l'éligibilité des charges de personnel à la subvention coûts spécifiques
En détail
Les Entreprises de Travail Adapté (ETA) agréées et subventionnées par l'AVIQ
Le fichier Excel de déclaration permet à chaque ETA de vérifier l'éligibilité des charges de personnel et le respect des normes.
Le fichier Excel contient un onglet "mode d'emploi" pour faciliter l'encodage. Le fichier complété doit ensuite être envoyé par mail à salaires_eta@aviq.be
Le fichier complété est à envoyer pour le 31 mars de l'année suivante (délai jusqu'au 30 juin possible sur base d'une justification).
Formulaires
A télécharger
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Cadastre de l'emploi du personnel d'encadrement
Fichier Excel à compléter pour le cadastre de l'emploi du personnel d'encadrement en ETA
