En bref
Pour accueillir un usager adulte, le service doit s'assurer que l'usager est bien inscrit sur la Liste Unique. Il doit aussi veiller à renseigner son entrée dans les 3 mois à l'AVIQ.
Points d'attention
L'AVIQ intervient pour la prise en charge d'un bénéficiaire dans un seul service. Il est de la responsabilité du service de s'assurer qu'il n'existe pas de cumul avec d'autres services.
Les demandes de cumul peuvent cependant être autorisées dans certaines situations. Elles doivent être adressées au bureau régional compétent (en fonction du lieu de domicile du jeune) conjointement par le bénéficiaire (ou son représentant légal) et les services concernés (voir formulaires et actions).
Certains services de logements supervisés (SLS) sont agréés pour l'accueil de jeunes bénéficiaires à partir de 16 ans. Dans ce cas, la procédure relative à l'accueil de jeunes en SRJ s'applique (voir démarches liées).
En cas d'accueil de type "court séjour", la procédure d'accueil est appliquée uniquement lors de la première entrée.
En détail
Les services agréés et (partiellement) subventionnés par l'AVIQ pour l'accueil ou l'hébergement de personnes en situation de handicap :
- Services d'accueil de jour pour adultes (SAJA)
- Services résidentiels pour adultes (SRA)
- Services résidentiels de nuit pour adultes (SRNA)
- Services de logements supervisés (SLS)
- Services organisant des activités pour les personnes handicapées (SAN-SAPS)
Afin d'accueillir une personne en situation de handicap un service agréé et subventionné AVIQ doit s'assurer que l'usager est bien inscrit sur la Liste Unique qui répertorie l’ensemble des personnes adultes en attente d’une solution en accueil ou en hébergement.
Le service doit également s'assurer qu'il est agréé pour la "catégorie de handicap" de la personne concernée et que son offre d'accompagnement répond à ses besoins en lien notamment avec son orientation.
Pour accueillir un usager adulte, le service doit compléter le formulaire de demande d’entrée dans le service (voir rubrique "formulaires"). Ce formulaire peut être prérempli par le service mais doit obligatoirement être signé par l’usager ou son représentant légal.
Le service doit retourner la fiche signalétique de l'usager à l'AVIQ par mail à l'adresse
Si la personne en situation de handicap est mise sous administration des biens ou de la personnes, l'ordonnance de justice doit être jointe à la fiche signalétique.
Le bureau régional reste toujours disponible pour répondre aux questions et conseiller les services.
Le service doit retourner la fiche signalétique de l'usager à l'AVIQ par mail à l'adresse
Dans le cas où le service n’est pas d’accord avec les catégories de handicap et de subventionnement déterminées par le bureau régional, le service s’adresse au bureau régional pour solliciter une rencontre.
Il veille à rassembler et amener lors de ce rendez-vous les éléments justifiant la demande de révision de(s) catégorie(s) (rapports pluridisciplinaires, etc).
Formulaires
A télécharger
-
Formulaire de demande d'entrée dans un service pour adultes du secteur handicap -
Fiche signalétique adultes -
Canevas de demande de cumul non autorisé
Documents utiles
-
Vade mecum des procédures administratives en accueil / hébergement
