Vos démarches administratives
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19 résultats trouvés
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- Obtenir une subvention facultative. En matière d'action sociale, le Ministre de tutelle peut décider d’octroyer des subventions facultatives pour toute action dans les mati…
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- Le mode de liquidation (avances + solde) est fixé dans les articles 12/1 et 12/2 du CWASS. En vue de la liquidation du solde, les opérateurs doivent déposer pour le 1er mars de l…
- L’objectif principal de l’Inspection consiste à veiller à ce que les différents services, institutions ou opérateurs, tant agréés que subventionn…
