Réforme du régime des calamités naturelles publiques en Wallonie
Le Gouvernement wallon a pris acte des orientations en vue de la réforme du régime des calamités naturelles publiques.
Contexte
Depuis 2016, la Wallonie dispose de son propre cadre légal en matière de calamités naturelles publiques. Après dix ans d’application et à la lumière de l’expérience des inondations de juillet 2021, le Gouvernement souhaite moderniser le dispositif afin de le rendre plus efficace, plus rapide et plus équitable.
Objectifs de la réforme
L’ambition est de :
- Mettre en place un cadre réglementaire unique intégrant les effets du changement climatique et les enseignements des inondations de 2021, ainsi que le régime applicable aux calamités agricoles ;
- Alléger les démarches administratives grâce à la digitalisation et à un recours accru aux données authentiques ;
- Réduire les délais de reconnaissance et d’indemnisation ;
- Encourager l’assurance et la prévention.
Cette révision s’accompagne d’une réflexion avec les autres Régions et le Fédéral, en concertation avec le secteur des assurances, pour garantir un mécanisme de solidarité interfédéral en cas de catastrophe majeure.
Vers un système plus soutenable et plus solidaire
Actuellement, la loi fédérale n’impose aux compagnies d’assurances que de couvrir, par inondation, un montant maximal proche d’1,6 milliard d’euros.
Toutefois, cette limite expose les assurés à un risque de sous-indemnisation. C’est pourquoi, la réforme du régime permettra un modèle plus adapté en trois niveaux :
- Intervention des assurances jusqu’à leur plafond légal ;
- Activation d’un mécanisme fédéral de solidarité ;
- Intervention du Fonds wallon des calamités naturelles uniquement pour les assurés afin d’éviter la double prise en charge publique et privée. Des mesures de soutien seront mises en place pour les publics ayant des difficultés à s’assurer.
Vers une fusion du régime classique et du régime agricole
La réforme ambitionne de rapprocher, voire de fusionner, le régime des calamités publiques et des calamités agricoles. Les réflexions sont en cours pour analyser sa faisabilité. En tout état de cause, la réforme permettra une simplification du régime des calamités agricoles, avec une meilleure coordination entre les administrations concernées pour un traitement plus rapide et plus clair des dossiers.
Le nouveau dispositif entrera en vigueur au cours de l’année 2027.
Assainissement de l’eau en Wallonie : un prêt de 15 millions d’euros pour 47 projets d’égouttage
Pour soutenir la réalisation de projets d’égouttage en Wallonie, le Gouvernement wallon opte pour un mécanisme de financement responsable : 15 millions d’euros seront octroyés à la SPGE sous forme de prêts sur 10 ans.
Dans un contexte où la pression sur la ressource en eau est croissante, le Gouvernement wallon a approuvé un projet d’arrêté octroyant à la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) un montant de 15 millions d’euros sous forme de prêts sur 10 ans, afin de soutenir la réalisation de 47 projets d’égouttage essentiels.
La SPGE doit en effet intensifier ses investissements afin de répondre aux obligations environnementales et aux objectifs fixés par les Plans de gestion par district hydrographique (PGDH) et pour répondre aux obligations européennes quant à la qualité et à la gestion durable de l’eau en Wallonie.
Ce soutien s’inscrit dans le cadre du Contrat de gestion 2023-2027 entre la Région et la SPGE, qui vise à garantir l’accès à l’eau et la soutenabilité de son prix. Dans cette perspective, la SPGE s’engage notamment à investir minimum 40 millions d’euros par an dans les travaux d’égouttage communaux et régionaux.
Plutôt qu’une subvention, la Région opte pour un mécanisme de prêt structurant, remboursable à l’échéance des 10 ans, garantissant ainsi à la SPGE les moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs tout en maîtrisant sa trajectoire financière. Ce prêt est destiné à permettre à la Société publique de gestion de l’eau d’atteindre ses objectifs en matière d’égouttage, de stations d’épuration, de collecteurs et de protection de la ressource en eau, et ainsi lui permettre de maîtriser la trajectoire du Coût Vérité Assainissement (CVA).
Concrètement, la volonté de la Wallonie et de la SPGE est bien d’améliorer la qualité de l’environnement pour nos citoyens par le biais de l’eau. Ces 47 chantiers répartis dans les différentes communes wallonnes répondent directement aux besoins identifiés par les bourgmestres des communes concernées.
Yves Coppieters, Ministre wallon de l’Environnement : « En soutenant 47 projets d’égouttage via un financement structurant, nous renforçons la qualité de l’eau en Wallonie tout en garantissant la soutenabilité du prix pour les citoyens. Ce mécanisme de prêt illustre notre volonté de conjuguer ambition environnementale et rigueur budgétaire. »
Chantiers de rénovation et démolition : la Wallonie renforce la lutte contre l’amiante
Le Gouvernement wallon poursuit la mise en œuvre du Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R), avec une attention particulière portée à la problématique de l’amiante, encore largement présent dans le bâti régional. Parmi les différentes mesures : la sécurisation de la filière de recyclage, la simplification administrative des chantiers et préparer la mise en place d’un inventaire progressif de l’amiante.
L’amiante constitue un enjeu de santé publique majeur. Bien qu’interdit depuis 2002, il reste autorisé dans les bâtiments jusqu’à la fin de vie utile des matériaux concernés. On estime à environ 2 millions de tonnes d’amiante lié et 300.000 tonnes d’amiante non lié encore présents en Wallonie.
Du point de vue de la santé publique, ce matériau est également responsable de pathologies graves, notamment le mésothéliome, les cancers pulmonaires et l’asbestose, avec environ 300 décès annuels dus au mésothéliome.
Aujourd’hui, la Région wallonne veut faire face aux défis que représentent la gestion de cette substance. À savoir : le manque de cadastre, les capacités limitées de traitement des déchets, la dispersions des données de suivi et, bien sûr, les risques « environnement – santé » croissants.
Le Gouvernement wallon entend donc mettre en œuvre une politique coordonnée, évolutive et ambitieuse, visant à :
- Réduire les risques d’exposition pour la population,
- Sécuriser les chantiers de rénovation et de démolition,
- Encourager et faciliter le désamiantage, avec exemplarité du secteur public,
- Renforcer l’expertise locale et la centralisation des données, notamment via l’ISSEP,
- Centraliser les données issues des inventaires, permis et travaux,
- Garantir des capacités suffisantes de gestion des déchets amiantés,
- Créer des synergies entre les politiques de santé, logement, énergie et environnement.
Concrètement, les mesures proposées s’inscrivent dans la poursuite du Plan wallon Déchets-Ressources tel qu’adopté par le Gouvernement, et relèvent de ses axes prioritaires, dont la gestion des déchets dangereux et en particulier l’amiante. Elles visent à intégrer pleinement la problématique de l’amiante dans cette dynamique et à réduire efficacement sa présence dans l’ensemble du bâti wallon :
- Sécurisation de la filière de recyclage des déchets inertes via la révision des normes environnementales applicables aux granulats recyclés et la formation des préleveurs et l’agrément des laboratoires d’analyse.
- Simplification administrative grâce au remplacement du permis d’environnement par une déclaration de classe 3 pour certains chantiers de désamiantage sans diminution des exigences environnementales.
- Préparer la mise en place d’un inventaire progressif de l’amiante avec le diagnostic amiante obligatoire avant-vente, location ou travaux. Mais aussi, la création d’une base de données authentique des certificats et la formation et certification des auteurs d’inventaires.
- Renforcement du rôle de l’ISSeP avec la poursuite des missions d’analyse, de formation et d’appui technique.
- Création d’un guichet unique « amiante », c’est-à-dire un point central d’information pour les citoyens, les administrations et les entreprises. Avec, également, la publication de contenus pédagogiques et de FAQ.
Yves Coppieters, Ministre de la Santé et de l’Environnement : « L’amiante est un ennemi tant pour la santé que pour l’environnement. Aujourd’hui, ce matériau reste présent dans le bâti wallon et dès lors, nous choisissons d’aller plus loin vers son traitement et son élimination. Nous entamons un chemin vers une meilleure identification de la présence d’amiante, en accord avec les différents acteurs et mobilisons les différentes administrations, afin de traiter efficacement et éradiquer l’amiante en Wallonie. »
Climat : pour une Région plus résiliente face aux aléas
Face au changement climatique, le Gouvernement se lance dans l’élaboration d’une stratégie d’adaptation et d’un plan d’action pluriannuel. Objectif : renforcer la résilience de la Région.
Le Gouvernement lance, ce jeudi, l’élaboration d’une stratégie régionale d’adaptation au changement climatique. Objectif : renforcer la résilience du territoire wallon, des citoyens et des entreprises face aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux posés.
La future stratégie couvrira la période 2026-2035 et s’inscrira dans la continuité du Plan Air Climat Énergie (PACE) 2030. Elle répondra directement aux enseignements tirés des inondations de 2021.
Elle visera notamment à :
- Réduire la vulnérabilité et l’exposition aux risques ;
- Renforcer la capacité de prévision et d’action ;
- Améliorer la gestion de crise ;
- Identifier les opportunités liées au changement climatique ;
- Explorer les pistes de financement et d’accompagnement des mesures.
Une démarche de partenariats, fondée sur l’existant
Construite sur les recommandations et rapports déjà produits, la stratégie s’appuiera sur les résultats de la récente étude de vulnérabilité du territoire wallon.
Les acteurs de terrain, les secteurs économiques et les experts seront associés à la rédaction, tout comme les pouvoirs locaux - les communes seront, par ailleurs, accompagnées, afin de renforcer leurs capacités décisionnelles en matière de résilience territoriale et de favoriser la mise en œuvre effective des mesures locales d’adaptation.
Des mesures concrètes et coordonnées
La stratégie régionale s’accompagnera d’un plan d’action pluriannuel ; ce dernier prendra la forme de fiches de recommandations, précisant les objectifs, le calendrier et les estimations budgétaires pour chaque mesure retenue.
Les mesures compléteront les actions d'atténuation déjà reprises pour partie dans le PACE.
La collaboration entre les différents ministres, entités et secteurs est un élément clé pour garantir une approche cohérente et transversale. Des synergies seront développées entre les entités fédérées, avec pour horizon l’élaboration d’une Stratégie nationale d’adaptation, à l’image du PACE qui alimente – hors composante « Air » – le Plan National Énergie-Climat (PNEC).
Les travaux devraient aboutir dans la deuxième moitié de 2026.
Cécile Neven, Ministre du Plan Air-Climat : « S’adapter au changement climatique, c’est protéger notre population, notre économie et notre territoire. C’est anticiper plutôt que subir. Notre ambition est simple : faire de la Wallonie une région capable d’affronter les aléas, tout en restant attractive et durable. Notre approche sera concrète, fondée sur les réalités du terrain et orientée vers des résultats mesurables. »
Développement durable : la Wallonie vise plus d’impact
Cécile Neven, Ministre du Plan Air Climat Energie (PACE), lance un appel à projets inédit. Plus clair, plus collectif et plus efficient, il acte un changement de méthode en développement durable.
A chaque nouvelle législature, la Wallonie revoit sa feuille de route en matière de développement durable. Conformément, le Gouvernement prépare la 4e Stratégie wallonne de développement durable (SWDD4), dont l’adoption est prévue en 2026. Cette stratégie contribue à atteindre, par des actions concrètes en Wallonie, les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies à l’horizon 2030.
Un changement de méthode
Après plusieurs années d’expérimentation et de sensibilisation, la Wallonie change de méthode. Objectif : amplifier ce qui fonctionne, capitaliser sur les acquis et concentrer les moyens sur des projets à fort impact.
L’appel à projets « Agir ensemble pour une Wallonie durable ! », lancé ce jeudi, en est le premier levier. Fini le saupoudrage et l’éparpillement des projets : la Région à soutiendra dorénavant, de manière pluriannuelle, une sélection de projets.
Les projets retenus devront être structurants, s’intégrer dans les axes de la DPR et viser à améliorer les indicateurs de la Wallonie quant aux ODD. Parallèlement, les alliances entre acteurs seront encouragées, afin de démultiplier les effets et renforcer la cohérence des actions menées sur le terrain.
Un budget annuel de 1,6 million d’euros est prévu sur cinq ans, soit plus de 8 millions d’euros au total pour la période 2026-2030. Les projets feront l’objet d’une évaluation annuelle, conditionnant la poursuite du soutien.
Le calendrier de l’appel initié est le suivant :
- Lancement officiel : 6 novembre 2025
- Clôture des candidatures : 19 décembre 2025
- Analyse de l’éligibilité : 9 janvier 2026
- Jury de sélection : 30 janvier 2026
- Décision et communication des résultats : 6 février 2026
Les projets seront jugés sur leur pertinence, leur impact et leur côté structurant, la qualité des partenariats.
Les ASBL, fédérations, fondations reconnues, organisations académiques ou scientifiques et coopératives agréées sont éligibles.
Toutes les informations pratiques, le formulaire de candidature et les documents utiles sont à retrouver sur le site : developpementdurable.wallonie.be
Les candidatures doivent être envoyées par e-mail à wallonie.durable@spw.wallonie.be, au plus tard le 19 décembre 2025.
Cécile Neven, Ministre du Plan Air-Climat : « Avec cette nouvelle approche, la Wallonie veut miser sur l’efficacité. Cet appel à projets est une invitation à unir les forces à cet effet. »
Décarbonation industrielle : la Wallonie ouvre la voie au transport du CO₂
Le Gouvernement avance sur la mise en place de du futur réseau wallon de transport de CO₂. Il adopte le premier de cinq arrêtés destinés à organiser la filière et fixe, par-là, les règles de surveillance et de conformité européennes de l’activité.
Après avoir désigné en juillet Fluxys c-grid comme gestionnaire du futur réseau de transport de CO₂, le Gouvernement a adopté en première lecture, ce jeudi, un projet d’arrêté encadrant le transport de dioxyde de carbone (CO₂) par canalisations vers des sites de stockage géologique.
Le texte, premier d’une série de cinq arrêtés destinés à organiser la filière, fixe les règles techniques et administratives permettant aux opérateurs de développer leurs infrastructures, en conformité avec les exigences européennes. Le transporteur de CO₂ doit établir un plan de surveillance de ses installations. En cas de fuite, il devra restituer les quotas correspondant aux émissions ; il est en cela soumis au système européen d’échange de quotas d’émission (ETS1). C’est notamment cette réalité qui est ici prise en compte.
Cécile Neven, Ministre de l’Energie : « La Wallonie construit le cadre réglementaire permettant de développer cette filière clé. Le transport du CO₂ constitue une étape indispensable pour permettre le déploiement des projets de capture, de stockage et de valorisation du carbone sur le territoire, en cohérence avec les objectifs climatiques européens. »
Climat : la Wallonie lance les négociations sur le « burden sharing »
Après avoir mené à bien un double accord important sur le climat en octobre, la Wallonie lance les négociations du « burden sharing ». Objectif : fixer, avec les autres entités du pays, le partage des efforts climatiques et des moyens financiers associés.
La Wallonie, qui assure la présidence de la Commission nationale Climat (CNC) pour 2025, lance, ce jeudi, les négociations sur la répartition des efforts climatiques et des moyens financiers associés entre le Fédéral, la Wallonie, la Flandre et Bruxelles.
Ces discussions – dites du « burden sharing » – visent à définir, de manière équilibrée et objective entre les différentes entités :
- la contribution de chaque entité pour atteindre les objectifs européens de réduction des émissions, d’efficacité énergétique et de production d’énergies renouvelables
- la répartition, entre les entités, des moyens financiers issus des mécanismes européens ETS1, ETS2, CBAM et Fonds social climat.
Une méthode commune sera proposée à l’ensemble des parties prenantes. Cette approche s’appuiera sur des données factuelles et sur des indicateurs partagés, dans un souci de transparence, de cohérence et d’efficacité.
La méthode wallonne a déjà fait ses preuves. Elle a en effet permis, le mois dernier, d’aboutir à un double accord important sur le Plan national énergie-climat (PNEC) et la répartition du Fonds social climat. Forte de cette réussite, la Région entend poursuivre sur la voie du sérieux, du dialogue et de la recherche d’équilibre.
La formation d’un gouvernement bruxellois de plein exercice sera évidemment essentielle pour avancer sur un partage global. Toutefois, le respect des échéances européennes et la nécessité de clarifier rapidement les ambitions et les moyens de chacun imposent d’avancer sans attendre.
Le « burden sharing » constitue une étape essentielle pour permettre à chaque niveau de pouvoir – fédéral et régional – de calibrer ses politiques climatiques et d’adapter ses mesures.
Cécile Neven, Ministre du Plan Air-Climat : « Répondre aux défis climatiques nécessite un engagement collectif. La Wallonie prend ses responsabilités et initie les discussions sur la répartition des efforts et des moyens financiers. Cette étape est cruciale pour que chaque entité contribue de manière concrète à l'atteinte de nos objectifs climatiques. »
Climat : la Wallonie avance avec méthode et résultats
Sous l’impulsion du Gouvernement, le Plan Air Climat Énergie entre dans une phase d’exécution inédite, avec deux tiers de mesures aujourd’hui enclenchées. La préparation du PACE 2040 est également lancée.
Au sortir de la précédente législature, seules 13 de ses 295 mesures du PACE, qui a fait l’objet d’une prise d’acte en 2023, avaient été implémentées.
Convaincu de la nécessité d’accélérer la transition et de placer la Wallonie sur la trajectoire des objectifs européens, le Gouvernement a enclenché un important travail d’opérationnalisation et de priorisation avec, à sa clé, une feuille de route de près de 100 mesures prioritaires.
Réformes de fond
Six mois plus tard, les résultats sont au rendez-vous : 77 mesures sont en cours de mise en œuvre et 11 sont déjà réalisées, ce qui représente un taux d’avancement de 82% pour l’année.
On parle de réformes de fond, qui doivent permettre d’obtenir des avancées concrètes en termes de réduction des émissions. On peut par exemple citer l’accélération et la massification du soutien à la rénovation de biens privés comme publics, un renforcement de l'accès à l'énergie, la sortie du mazout de chauffage ou encore le développement des technologies de capture de carbone ainsi que le transport du CO2.
Plus globalement, 54 mesures sont aujourd’hui réalisées et 151 sont en cours, sur un PACE élargi en avril à plus de 300 mesures. Près des deux tiers du plan sont donc désormais enclenchés.
Cette progression illustre l’efficacité de la méthode et la mobilisation en cours, au travers d’une gouvernance structurée associant l’ensemble des Ministres du Gouvernement et des administrations et permettant un pilotage rigoureux.
Un nouvel état des lieux sera réalisé dans un an, afin de rendre compte de l’état d’avancement du PACE 2030.
Préparer l’avenir
En attendant, les travaux préparatoires au PACE 2040, qui constituera la contribution wallonne au Plan national Énergie-Climat 2040, sont lancés.
Dans la continuité, ce nouveau plan visera à identifier un nombre restreint de mesures structurantes, chiffrées et à fort impact sur les émissions, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.
Une consultation des parties prenantes et une enquête publique seront menées, avant une adoption définitive au 1er janvier 2029.
Cécile Neven, Ministre du Plan Air-Climat : « Nous sortons des intentions ; nous enclenchons des actions concrètes et des réformes de fond. Notre cap est clair : agir avec méthode, cohérence et impact, au service d’une transition crédible et soutenable pour tous. »
La Wallonie renforce la recherche forestière pour adapter ses forêts aux changements climatiques
Le Gouvernement wallon, sur proposition de la Ministre de la Forêt Anne-Catherine Dalcq, a adopté le nouveau Plan quinquennal de recherches forestières 2025-2030, doté d’un budget global de près de 14 millions d’euros. Son objectif est clair : accroître la résilience des forêts wallonnes face aux effets du changement climatique.
Pour soutenir la recherche dans ce domaine stratégique, la Wallonie mobilise une subvention annuelle de 2 millions d’euros pendant cinq ans, complétée par 783 000 euros destinés au Centre wallon de Recherches Agronomiques (CRA-W). Les bénéficiaires du Plan sont l’UCLouvain, l’Université de Liège – Gembloux Agro-Bio Tech, l’Université de Liège et l’asbl Forêt Nature, en partenariat étroit avec le CRA-W. Ensemble, ils mèneront une recherche appliquée au service des acteurs de terrain.
Face aux sécheresses, aux maladies, aux incendies et aux difficultés de régénération, la Wallonie entend renforcer les connaissances scientifiques indispensables à une gestion durable et résiliente de son patrimoine forestier.
Le Plan vise à produire des outils pratiques, des données fiables et des solutions concrètes pour accompagner les propriétaires, gestionnaires et acteurs de la filière forêt-bois, publics comme privés, dans une gestion durable et proactive. Il s’inscrit dans une vision à long terme : les choix faits aujourd’hui en matière de régénération et de plantation détermineront la capacité de nos forêts à résister et à exister encore dans cinquante ans.
Structuré autour de huit axes complémentaires, il prévoit d’anticiper les effets du changement climatique, en adaptant les pratiques de gestion, en améliorant les connaissances sur les sols, en perfectionnant les outils d’aide à la décision, en actualisant les données scientifiques, en renforçant la valorisation du bois wallon, en faisant progresser la génétique forestière et en diffusant plus largement les savoirs auprès de l’ensemble du secteur.
Ce Plan instaure également une dynamique collective et coordonnée. Il renforce la coopération entre les universités, les centres de recherche et la filière forêt-bois afin d’apporter des réponses concrètes aux défis de demain et de garantir la cohérence des actions menées sur le terrain.
