La Direction de la Coopération et de l’Encadrement joue un rôle essentiel dans le soutien juridique et réglementaire du SPW Économie, Emploi, Recherche.
Elle assure une veille juridique dans les matières économiques et rédige des textes législatifs et réglementaires spécifiques.
Elle fournit des avis juridiques sur l’interprétation de la réglementation et intervient sur certains marchés publics, en apportant un appui aux services concernés. Elle accompagne également l’élaboration et le suivi des politiques économiques, en analysant les dispositifs sous l’angle des aides d’État et de la protection des données à caractère personnel.
En tant que point de contact unique (SPOC) du SPW pour les aides d’État, la direction veille au respect des articles 107-108 du TFUE et assure le recouvrement des aides économiques lorsque nécessaire. Elle coordonne également la transposition des politiques européennes liées au Marché unique, notamment la directive Services, la directive Qualification professionnelle et le règlement sur les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels.
Enfin, elle prend en charge le suivi des contentieux et des recours en matière économique et elle assure également une mission de recouvrement des primes à l’investissement en collaboration avec les avocats de la Région pour la gestion des contentieux y afférent...
Par son expertise, la direction garantit une application efficace et conforme des cadres législatifs et réglementaires en Wallonie.
