Vos démarches administratives
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63 résultats trouvés
- Le mode de liquidation (avances + solde) est fixé dans les articles 12/1 et 12/2 du CWASS. En vue de la liquidation du solde, les opérateurs doivent déposer pour le 1er mars de l…
- Les maisons arc-en-ciel doivent communiquer à l'administration, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention à laquelle elles se rapportent, un dossier…
- Les initiatives locales d’intégration doivent communiquer à l'administration, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention à laquelle elles se…
- Les services et dispositifs agréés sont tenus d’envoyer annuellement, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention à laquelle il se rapporte,…
- A la suite du l’opération ESOL, chaque pouvoir local est amené à compléter un rapport financier ET un rapport d’activités (deux fichiers distincts) dont…
- Le Gouvernement wallon agrée un organisme spécialisé en médiation des Gens du voyage. L’organisme établit tous les trois ans, un programme de missions…
