Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
520 résultats trouvés
- Devez-vous faire transiter des armes ou du matériel militaire par la Wallonie ? Pour transporter ce type de marchandise à travers la région, une licence de transit est né…
- La reprise d’une exploitation qui a, précédemment, été autorisée par le Collège communal doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la commune sur laquelle se trouve l’établissement.
- Les biens et technologies à double usage (BDU) sont des produits qui peuvent avoir une application pacifique, comme la production d’énergie, mais aussi une application non…
- L’exploitation de ce type d’établissement nécessite une licence délivrée par la Commission des jeux de hasard ainsi qu’un avis du Bourgmestre. Une licence de la Commission des jeux de hasard (CJH)…
- Pour ouvrir un débit de boissons et vendre des boissons alcoolisées (qu’elles soient fermentées ou spiritueuses), il convient d'obtenir, au préalable, une…
- Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable à l'installation. Il est donc nécessaire d'introduire une demande d'occupation auprès du service ad hoc de la commune concernée…
