En bref
L'exploitation de ce type d'établissement nécessite une licence délivrée par la Commission des jeux de hasard ainsi qu'un avis du Bourgmestre.
Une licence de la Commission des jeux de hasard (CJH) est nécessaire en Belgique pour l'organisation de jeux de hasard ou de paris au sein d'un établissement.
La CJH peut attribuer ou refuser sept types de licences.
En détail
Pour demander une licence, vous devez renvoyer un formulaire signé à la Commission des Jeux de Hasard avec les documents ad hoc. La procédure est décrite sur le site de la Commission.
Parmi ces documents, il vous faudra notamment :
- Un avis du bourgmestre attestant que toutes les conditions légales sont respectées. Cet avis doit être la version originale, signée par le bourgmestre et pourvue d'un sceau de la commune ;
- Un avis émanant du Service Public Fédéral Finances et de l'administration fiscale régionale attestant que toutes les dettes fiscales établies et incontestées sont acquittées (de trois mois maximum) - demander attestations via fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be (Région wallonne) ;
Coût
En principe, cette démarche est gratuite. Toutefois, nous vous invitons à prendre contact avec la commune concernée afin d’obtenir plus d’informations à ce sujet. Dans le cas où la procédure serait payante, concernant les modes de paiement, ceux-ci peuvent différer d’une commune à l’autre : paiement en liquide, par carte bancaire, par virement ou encore par paiement électronique si la commune dispose d’un e-guichet.
Délais
Cette démarche est à effectuer avant l’ouverture de votre établissement. Pour un délai plus précis, contactez la commune concernée.