Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
403 résultats trouvés
- Les services d’aide aux familles et aux aînés (SAFA) emploient : des aides familiales ; des aides séniors ; des gardes à domicile. Ces professionnels vous…
- La caisse d’allocations familiales analyse automatiquement la situation familiale de l’enfant et de la personne qui reçoit les allocations familiales. Elle analyse également…
- En tant que gestionnaire d’un établissement pour aînés vous pouvez introduire une demande de dérogation relative au respect des normes de surface et de dimension de…
- Les opérateurs des services agréés et subventionnés du secteur du handicap transmettent chaque année leurs comptes annuels validés à l’AViQ au…
- En tant qu'établissement pour personnes âgées, vous êtes soumis à l'obligation d'être continuellement couvert par une attestation de sécurit…
- Les centres de coordination agréés ont pour obligation de déclarer annuellement leurs actions auprès de leur organisme de tutelle. Cette déclaration a pour objectif…
