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Transmettre le projet de vie institutionnel en tant que maison de repos ou maison de repos et de soins (MR-MRS)

En bref

Le projet de vie institutionnel regroupe l’ensemble des actions et des mesures mises en place afin d’assurer l’intégration sociale et la qualité de vie des résidents, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur d’un établissement pour aînés.

Il permet aux résidents de préserver un sens à leur vie en établissement et à donner du sens au travail des professionnels. Ce document est obligatoire pour l’octroi d’un titre de fonctionnement et doit être évalué chaque année.

Depuis 2019, il est demandé à tous les établissements de s’impliquer dans une démarche d’amélioration continue des pratiques (démarche qualité). Cette démarche doit être intégrée dans le projet de vie institutionnel, conformément à l’article 1440/10 du chapitre 5 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé (CRWASS).

La mise en oeuvre de cette démarche doit répondre aux besoins des résidents afin de leur assurer un bien-être optimal et soutenir leur autonomie.

Concrètement :

  • les responsables établissent tous les deux ans un plan de la qualité comprenant entre trois et huit objectifs d’amélioration, définis en concertation avec le gestionnaire, le personnel et les résidents ;
  • le plan inclut au moins un objectif spécifique à destination des résidents qui présentent des troubles cognitifs majeurs ou une démence diagnostiquée ;
  • le directeur évalue chaque année l’état d’avancement du plan ;
  • un bilan est réalisé tous les deux ans afin de vérifier l’atteinte des objectifs fixés.

En détail

Public cible - Détails

Cette démarche s’adresse aux gestionnaires de maisons de repos et de maisons de repos et de soins.

Procédure

La demande doit être transmise à l’administration, à l’attention de la Direction Accueil et Hébergement Santé, soit :

  • par courrier postal à l’adresse suivante :
    Rue de la Rivelaine 21, 6061 Charleroi ;
  • par courriel à l’adresse suivante :
    hebergement.sante@aviq.be
Références légales
  • https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2013/07/04/2013A27132/justel

Contacts

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Mis à jour le 01/06/2026
Démarche n° : 4809
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