Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
700 résultats trouvés
- La personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles est la personne désignée par le défunt par voie de testament ou, à défaut, un de ses hé…
- Si vous habitez en Communauté germanophone et souhaitez adopter un enfant, si vous envisagez de confier votre enfant à l'adoption ou si vous avez vous-même adopté et…
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
- Les titulaires d'une formation complémentaire ou d'une spécialisation belge en soins infirmiers, kinésithérapie peuvent demander un agrément de cette formation…
- Les accueils de jour agréés sont tenus de justifier l’usage de la subvention pour le 1er mars de l’année qui suit la subvention.
- Le décès d'une personne doit être au plus vite déclaré au service Etat civil de la commune où la personne est décédée. Le déc…
