Justifier une subvention réglementée pour un accueil de jour

Vous trouverez ci-dessous les documents à renvoyer pour le 1er mars au SPW Intérieur et Action sociale, Direction de l’Action sociale, en vue du contrôle de la subvention octroyée à votre institution pour l'année précédente :

• Un décompte récapitulatif ;
• Une copie du compte individuel de chaque travailleur mis à charge de la subvention ;
• Un rapport d’activité.

Ces documents doivent être envoyés par mail en un seul envoi à l'adresse suivante: accueils.jour.social@spw.wallonie.be .

• Le Code wallon de l’action sociale et de la santé (117/1 à 117/13)
• Code réglementaire de l’action sociale et de la santé (132/1 à 132/23) fixent les conditions d’agrément des accueils de jour
• 12/12/2024 - AGW introduisant des dispositions relatives à l'accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi
• 14/03/2024 - Décret introduisant des dispositions relatives à l’accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé