S'informer sur les mesures d’urgence en cas de décès d’un de mes proches 

En bref

Le décès d'une personne doit être au plus vite déclaré au service Etat civil de la commune où la personne est décédée. Le décès doit être constaté de façon officielle par un médecin. Vous devez donc obtenir un certificat de décès au plus vite.

En détail

Procédure

Si le décès survient à domicile, il y a lieu de prendre contact sans délai avec son médecin traitant ou le médecin de garde.

Une fois en possession du certificat de décès rédigé par le médecin, la déclaration doit être faite auprès du service de l’Etat civil de la commune où la personne est décédée ou du lieu où le corps est trouvé sans vie.

Si le défunt a valablement décidé par écrit de léguer son corps à la science, le document sera remis à l’administration communale au moment de la déclaration de décès. Au terme des travaux de recherches scientifiques, le corps devra être soit inhumé ou soit incinéré. Les frais restent à charge de la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles. 

Dans tous les cas, la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles veillera préalablement à la prise de toute décision, au respect des dernières volontés du défunt dans le cadre du choix de ses funérailles.

Coût

Il n’y a pas de coût lié à l’obtention d’un certificat de décès en tant que telle.

Contacts

Services

Pour connaitre les coordonnées de votre commune:

Personnes de contact

Mis à jour le
Démarche n° : 4869
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