Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
36 résultats trouvés
- La carte électronique est un titre de séjour attestant de la légalité du séjour en Belgique et est valable en Belgique et aux frontières. Elle doit systématiquement être accompagnée d'un titre d'…
- La Région wallonne accorde une aide à la réparation à certaines personnes morales de droit public dont les biens du domaine public ont été endommagés…
- Sous certaines conditions, la Région wallonne accorde une aide financière aux personnes dont les biens ont été endommagés par un phénomène naturel (…
- Vous pouvez introduire une demande pour être reconnu officiellement par la Région wallonne comme département ou section de surveillance médicale du travail (DSMT).
- Pour qu’un phénomène naturel puisse être reconnu comme une calamité naturelle publique, il faut que la commune en fasse la demande.
- Pour les projets qui ne rentrent pas dans le cadre de l'agrément inititatives locales d'intégration ainsi que pour des actions ponctuelles, le Cabinet du Ministre peut dé…
