En bref
Pour les projets qui ne rentrent pas dans le cadre de l'agrément inititatives locales d'intégration ainsi que pour des actions ponctuelles, le Cabinet du Ministre peut décider d’octroyer des subsides à titre facultatif.
Points d'attention
Ces demandes sont disponibles au format téléchargeable papier ou bien au format électronique.
Formulaires
En ligne
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Demande de subvention facultative
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Justificatif de la subvention facultative
A télécharger
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Justification de la subvention - Décompte récapitulatif -
Formulaire de demande de subvention facultative
Documents utiles
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Comment accéder à Mon Espace ? - Entreprise AVEC n° d’entreprise belge (BCE) -
Comment accéder à Mon Espace ? - Entreprise SANS n° d’entreprise belge (BCE)

