Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
361 résultats trouvés
- Les Entreprises de Travail Adapté (ETA) agréées et subventionnées par l'AVIQ - branche Handicap, transmettent chaque année leurs comptes annuels validés…
- Les Entreprises de travail Adapté (ETA) doivent déclarer tous les membres du personnel d'encadrement (spécifique et non spécifique).
- Dans certains cas particuliers, la dérogation individuelle en matière d’allocations familiales peut accorder ou maintenir des droits aux allocations familiales. Elle s'applique en…
- Depuis le 1er Janvier 2017, un outil informatisé répertorie l’ensemble des personnes adultes en recherche active d’une solution d’accueil ou d’hébergement…
- Les services dont le financement et la décision de prise en charge sont assurés par une autorité publique étrangère (SAFAÉ) s'adressent aux personnes en…
- Les services d’accueil spécialisé pour jeunes (SAS’J) accueillent en journée des jeunes de 0 à 18 ans. Une prolongation est parfois possible jusque 21 ans.…
