Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
125 résultats trouvés
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- Si vous souhaitez conserver des biens archéologiques découverts en Wallonie — qu’ils proviennent de sondages, de fouilles archéologiques, de découvertes…
- Si vous êtes propriétaire d’un bien classé en Wallonie, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour certaines dépenses…
- Les biens archéologiques découverts en Région wallonne ne peuvent ni être sortis du territoire de la Région wallonne de langue française ni être vendus…
- La Wallonie soutient la préservation du petit patrimoine populaire wallon en accordant des subventions pour certains travaux de restauration ou d’entretien, ainsi que pour la…
- Un arrêté d'expropriation est une décision, qui prend la forme d'une délibération du conseil communal ou d'un arrêté du Gouvernement, autorisant l'…
