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Demander l'agrément pour un dépôt de biens archéologiques

En bref

Si vous souhaitez conserver des biens archéologiques découverts en Wallonie — qu’ils proviennent de sondages, de fouilles archéologiques, de découvertes fortuites ou d’une activité de détectorisme — votre dépôt doit obligatoirement être agréé.

L’agrément garantit que vos espaces de conservation répondent aux exigences et aux normes définies par le Code wallon du Patrimoine. Ces normes permettent d’assurer la préservation durable des biens archéologiques qui vous sont confiés.

Points d'attention

  • L'AWaP distingue 5 catégories de biens archéologiques qui demandent chacune des conditions de conservation spécifique. L’agrément peut être obtenu progressivement pour une ou plusieurs catégories.
  • Une visite‑conseil préalable peut être demandée à l'AWaP pour vous aider à constituer correctement votre dossier, estimer vos besoin et planifier votre projet.
  • Les exigences techniques de conservation sont définies dans le Code wallon du Patrimoine. 

En détail

Public cible - Détails

Toute structure souhaitant conserver des biens archéologiques issus d’opérations archéologiques anciennes ou récentes ou issus d’activités de détectorisme.

  • Institutions muséales
  • Organismes, associations ou services publics
  • Particuliers disposant d’un espace de conservation adapté
Conditions
L’agrément peut porter sur des dispositifs de conservation ou de présentation des biens archéologiques, tels qu’une salle d’exposition, une ou plusieurs vitrines, une réserve de matériel archéologique ou tout autre contenant régulé.

Votre dossier de demande doit obligatoirement préciser :

  • Les catégories de biens archéologiques pour lesquelles l’agrément est demandé. L'AWaP distingue 5 catégories :
    1. Métaux
    2. Matières organiques, notamment bois, cuir, textile, vannerie, papier, ambre, ivoire, os manufacturés et le verre
    3. Enduits peints, objets en pierre ou en terre cuite polychromes, objets en terre crue
    4. Lapidaire et lithique (hors matériaux pierreux sensibles type « pierre de sable »)
    5. Tout autre bien archéologique non repris dans les catégories ci‑dessus
  • L’adresse et les conditions de dépôt (bâtiments, espaces, environnement, sécurité).
  • Une description succincte des biens conservés.
Avantages

Obtenir l’agrément vous permet :

  • d’accueillir légalement des collections archéologiques wallonnes ;
  • de garantir leur conservation à long terme dans un cadre contrôlé ;
  • de bénéficier d’un accompagnement de l’AWaP, notamment via une visite-conseil préalable ;
  • de valoriser votre patrimoine en l’intégrant dans un réseau reconnu de dépôts agréés.
Procédure

1. Préparation de votre projet

Vous pouvez solliciter une visite-conseil auprès de l’AWaP.
Cette visite permet :

  • d’évaluer la recevabilité de votre futur dossier ;
  • d’identifier les améliorations nécessaires ;
  • de planifier un phasing progressif (une catégorie à la fois, si besoin).

Personne de contact : Nancy Verstraelen – nancy.verstraelen@awap.be 

2. Introduire votre demande

Vous remplissez le formulaire de demande d'autorisation pour procéder à des opérations archéologiques. Le formulaire est disponible en pdf et sur le guichet en ligne de la Région wallonne : MonEspace. Le lien direct vers le formulaire se trouve en bas de cette page.

3. Analyse de votre dossier

L’AWaP examine :

  • la conformité des conditions de conservation,
  • les catégories demandées,
  • les infrastructures et équipements,
  • la qualité de la gestion des collections.

L’agrément peut être accordé pour une ou plusieurs catégories, ou de manière progressive.

Délais
Le délai exact de traitement dépend du type de projet et des catégories demandées.
L’AWaP analyse les dossiers dès leur réception et peut recommander une visite complémentaire ou des ajustements avant décision.
 
L’agrément est valable pour une période renouvelable de maximum 5 ans à dater de sa notification.
Voies de recours

Vous pouvez introduire une requête en annulation auprès du Conseil d’État.

  • La requête doit être envoyée par lettre recommandée.
  • Le délai est de 60 jours à compter de la notification officielle de la décision.

Contacts

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Services

Demande d'agrément pour un dépôt de bien archéologique
Rue des Brigades d’Irlande, 1
5100 Namur (Jambes)
+32 81 33 21 77

Personnes de contact

Verstraelen Nancy
Mis à jour le
Démarche n° : 4928
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