Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
25 résultats trouvés
- Toute personne résidant en Belgique doit immatriculer son véhicule en Belgique. Le formulaire de « demande d'immatriculation » est délivré gratuitement par :…
- Si le contribuable est décédé, l'obligation de la déclaration d'impôts des personnes physiques incombe aux héritiers, légataires universels ou aux…
- Si vous souhaitez immatriculer un véhicule importé de l'étranger sans homologation européenne ou immatriculer un véhicule qui a subi une…
- Si vous souhaitez immatriculer un véhicule importé de l'étranger sans homologation européenne ou un véhicule transformé, vous devez, au pré…
- Les concessions sont accordées pour une durée de dix ans minimum et de trente ans maximum. Les renouvellements de concessions existantes, y compris les anciennes concessions à…
- Un bateau de plaisance désigne tout bateau conçu ou utilisé à des fins récréatives, sportives ou touristiques, à l'exclusion des bateaux utilis…

