En bref
Les concessions sont accordées pour une durée de dix ans minimum et de trente ans maximum. Les renouvellements de concessions existantes, y compris les anciennes concessions à perpétuité, sont accordées pour une durée de dix ans minimum et de trente ans maximum. Cette durée est fixée par la commune, dans son règlement relatif aux cimetières.
En détail
Public cible - Détails
Les personnes désirant se voir octroyer une concession dans un cimetière.
Contacts
Services
Cellule de la gestion du Patrimoine funéraire
Pour connaitre les coordonnées de votre commune:
Administration
Mis à jour le
Démarche n° : 2644
