En bref
Un bateau de plaisance désigne tout bateau conçu ou utilisé à des fins récréatives, sportives ou touristiques, à l'exclusion des bateaux utilisés ou destinés au transport de plus de 12 personnes.
Sont considérés comme bateaux de plaisance :
- les cabiniers ;
- les engins nautiques motorisés (hors-bord, jet-ski…) ;
- les embarcations sans moteur (barquette, canoë, kayak, voilier, pédalo…) ;
- les bateaux-logements.
Ne sont pas considérés comme bateaux de plaisance :
- les canots des passages d'eau publics ;
- les barquettes de batelier.
En détail
Pour utiliser une voie navigable, toute embarcation doit porter une plaque d'immatriculation définitive et permanente à un endroit bien visible.
En cas d'achat, le nouveau propriétaire doit faire une nouvelle demande.
En cas de vol ou de perte de la plaque, une attestation avec le numéro du procès-verbal de la police doit être jointe à la nouvelle demande.
Sauf les planches à voile, les bateaux gonflables non équipés pour un moteur et les radeaux.
L'immatriculation coûte environ 59 € (prix indexé chaque année au 1er janvier).
Que me faut-il pour pouvoir naviguer avec un bateau de plaisance ?
Cette compétence est fédérale.
Il faut s'adresser au Service public fédéral Mobilité et Transport-Navigation
- E-mail :
registration.yachting@mobilit.fgov.be - Tel : +32(0)2 277 35 31 (de 9h à 11h30)
https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation-de-plaisance/navire/enregistrement
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l’arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables
Liens utiles
La navigation de plaisance en Wallonie
