Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
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- Tout décès ou accident grave survenu au sein d'un service pour personnes en situation de handicap agréé et subventionné par une Autorité publique é…
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- Vous devez créer autant de dépenses qu’il n’y a de lots (il y aura autant de décomptes finaux que de lots). Si 1 lot ( lot bâtiment ) -> 1 lot de dé…
- L'introduction de cette demande ne peut se faire qu'après l'obtention d'un accord sur avant-projet. Le stade projet vise à : Finaliser les choix techniques et architecturaux. Dé…
- Les centres de revalidations peuvent, s'ils le souhaitent, introduire une demande de réalisation de prestations en télérevalidation auprès de l'AVIQ. La t…
- L'introduction de cette demande ne peut se faire qu'après l'obtention d'un accord de principe ou d'un accord de mise en réserve dans le cadre des contrats par objectifs. La…
