Déposer le Compte final sur Calista pour les porteurs de projet du V1 dans le cadre du Plan Cigogne +5200.

Porteurs de projet du V1 dans le cadre du Plan Cigogne +5200.

Liste des documents à déposer.

Pour rappel, ces documents sont à insérer dans le menu « Documents » des pièces justificatives:

1. La délibération du maître de l'ouvrage approuvant le compte final (à renommer : « 01-Délibération CF ») ;
2. L’état d'avancement final incluant un tableau récapitulatif des quantités en plus et des quantités en moins si nécessaire : scindé entre la partie crèche et les autres fonctions (à renommer : « 02-EA final ») ;
3. Le détail du calcul de la révision des prix de l’état final (à renommer : « 03-Révision EF ») ;
4. Les factures de chaque état d’avancement (à renommer : « 04-Factures ») ;
5. La facture finale (à renommer : « 05-Facture finale ») ;
6. Procès-verbal de réception provisoire. Les mentions qui doivent obligatoirement y figurer son reprise dans « Points d’attention » (à renommer : « 06-PV RP ») ;
7. Un tableau récapitulatif des états d'avancement sous format xls ainsi que le montant de la révision (à nommer : «07-Tableau récapitulatif) : le modèle xls est repris dans « A télécharger » ;
8. La justification du délai d'exécution ainsi que ses annexes (à renommer : « 08-Délai exécution ») ;
9. Le cas échéant, un rapport, établi poste par poste, justifiant les dépassements de plus de 10 % des quantités présumées (QP) des postes du marché initial (à renommer : « 09-Dépassement QP ») ;
10. La copie des avenants approuvés par le Collège communal (à renommer : « 10-Avenants approuvés ») ;
11. Les justificatifs de chaque avenant (à renommer : « 11-Justificatifs avenants ») ;
12. La déclaration PEB finale, uniquement pour les projets de nouvelle construction neuve (à renommer : « 12-Déclaration PEB finale ») ;
13. Le rapport PEB, uniquement pour les projets de construction neuve (à renommer : « 13-Rapport PEB ») ;
14. La déclaration sur l’honneur relative au respect des conditions de recevabilité de l’appel à projets (à nommer : 14-Déclaration sur honneur) : le modèle est repris dans « A télécharger » ;
15. Droit réel – rappel (à renommer : « 15-Droit réel ») ;
16. Courrier d'autorisation de l’ONE pour la nouvelle capacité (à renommer : « 16-Autorisation ONE ») ;
17. La preuve du panneau de chantier : (à renommer : « 17-Photo panneau ») ;
18. La preuve de la plaque permanente : (à renommer : « 18-Photo plaque ») ;
19. Un rapport décrivant les moyens réellement mis en œuvre et démontrant que son projet n’a pas causé de préjudice à l'environnement (à nommer : « 19-Fiche DNSH ») : le modèle est repris dans « A télécharger »  ;
20. Tous les extraits de compte qui justifient le paiement du total identifié comme payé (à renommer : « 20-Extraits de compte ») ;
21. Un extrait du listing comptable pour s’assurer que les dépenses présentées sont bien imputées au projet concerné - hors frais de personnel (à renommer : « 21-Listing comptable ») ;
22. La description du système comptable - comptabilité analytique ou codification comptable.  (à renommer : « 22-Système comptable »). Ce document doit inclure les procédures comptables détaillées, en mettant particulièrement l’accent sur les mécanismes mis en place pour prévenir tout risque de double financement. Cela pourrait comprendre : des étapes de vérification, des systèmes de gestion des subventions, des contrôles internes, ainsi que toute autre information pertinente.

• Décret du 29 juin 2022 portant assentiment à l’accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d’accueil de la petite enfance.
• Protocole d’accord du 31 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d’accueil de la petite enfance pour la période 2021-2026, remplacé par l’accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d’accueil de la petite enfance.