Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
448 résultats trouvés
- Il existe 2 possibilités pour l'augmentation de prix des hébergements de type Maison de repos/et de soins : La hausse de prix liée à l'indexation hausse de…
- L’AVIQ intervient dans les frais d’adaptation d’ouvrages scolaires.L’objectif : permettre aux élèves et étudiants avec déficience visuelle de…
- En tant que gestionnaire d’un établissement pour aînés vous pouvez introduire une demande de dérogation relative au respect des normes de surface et de dimension de…
- En Wallonie, la collecte des données socio-épidémiologiques des bénérficiaires des services de santé mentale est encadrée par deux textes lé…
- En tant qu'établissement pour personnes âgées, vous êtes soumis à l'obligation d'être continuellement couvert par une attestation de sécurit…
- La réglementation dispense de demande de dérogation les personnes entre 60 ans et 70 ans souhaitant rentrer en résidence-services ou en centre d'accueil de jour. A ce jour, rien…
