Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
56 résultats trouvés
- Dans le contexte international actuel, le risque de survenance d'un acte terroriste dans notre pays n'est pas nul. Au quotidien, des mesures de précaution et de protection visibles et moins…
- Un comité d'attribution, institué au sein de la société de logement, décide de l'attribution d'un logement d'utulité publique sur base de priorités r…
- Les contrats conclus avant le 1er janvier 2008 ont une durée indéterminée. Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008 sont conclus pour une durée de 9 ans,…
- Avant de prendre possession de votre logement, vous devez signer le contrat de bail. Vous y trouvez notamment: la description du logement, la durée du bail, le montant du loyer le…
- En Wallonie, l'utilisation ou le placement d'une installation de chauffage central entraine une série d'obligations. Ces obligations concernent notamment le contrôle, le personnel…
- En Belgique, la menace terroriste est suivie de près par différents acteurs, dont le Centre de Crise. Le Centre de Crise identifie et suit les événements et incidents qui…
