Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
178 résultats trouvés
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- Vous pouvez introduire une demande pour devenir centre d’opérationnalisation en médecine préventive. En tant que centre agréé, vous : pilotez un ou…
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- Chaque service agréé pour l’accompagnement, l’accueil ou l’hébergement de personnes en situation de handicap doit rédiger un projet de service. Ce projet…
- L'opérateur du handicap, dont le contrat d'objectifs a été validé, peut introduire une demande d'avenant (amendement au contrat) durant les 6 années de sa mise en…
