Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
30 résultats trouvés
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- Cette enquête a pour but de récolter les données utiles à l'évaluation du résultat de l'octroi des aides. Elle concerne tous les projets de recherche…
- Les Entreprises de travail Adapté (ETA) doivent déclarer tous les membres du personnel d'encadrement (spécifique et non spécifique).
- Les Entreprises de Travail Adapté (ETA) agréées et subventionnées par l'AVIQ - branche Handicap, transmettent chaque année leurs comptes annuels validés…
- La transmission de modifications des données administratives doit être faite auprès de l'AVIQ. Cette démarche permet de signaler à l'AVIQ tout changement officiel.…
- Vous êtes un producteur d’eau de distribution ou vous exploitez une prise d’eau souterraine pour répondre aux besoins de votre entreprise ? Dans le cadre du programme de…
