En bref
Cette enquête a pour but de récolter les données utiles à l'évaluation du résultat de l'octroi des aides. Elle concerne tous les projets de recherche financés par la Région wallonne. Elle intervient à la fin de la période de financement.
Points d'attention
Les données sont récoltées à deux niveaux au moyen de deux formulaires, dans l’ordre suivant :
- Volet "Bénéficiaire". En cas de partenariat, le volet "Bénéficiaire" est à remplir individuellement par chaque organisme y compris le promoteur (coordinateur).
- Volet "Projet". Le volet "Projet" ne peut être rempli qu’après la soumission du (des) formulaire(s) du volet bénéficiaire. En cas de partenariat, le formulaire "Projet" ne concerne que le promoteur (coordinateur). Le promoteur (coordinateur) ne peut soumettre le formulaire "Projet" qu’après avoir reçu la copie des formulaires "Bénéficiaire" de chaque partenaire et après avoir lui-même soumis le formulaire "Bénéficiaire" relatif à son organisme.
En détail
Tout bénéficiaire d'une aide à la recherche (entreprise, unité de recherche universitaire ou de haute école, centre de recherche agréé).
Cette enquête fait partie intégrante du rapport final de toute aide à la recherche. La réponse conditionne donc la liquidation de la dernière tranche éventuelle de l'aide.
- Si le projet est réalisé sans partenariat (s’il y a un seul bénéficiaire dans la convention de recherche) :
Vous devez remplir un formulaire "Bénéficiaire" et ensuite un formulaire "Projet" pour compléter cette collecte d'informations.
- Si le projet est réalisé avec partenariat (s’il y a plusieurs bénéficiaires dans la convention de recherche) :
Chaque partenaire du projet repris dans le tableau de financement figurant dans la convention (et hormis les éventuels parrains) doit remplir un formulaire "Bénéficiaire". Chaque réponse au formulaire "Bénéficiaire" sera envoyée en copie au promoteur (coordinateur) du projet. Lorsque le promoteur (coordinateur) a reçu les copies de chacune des réponses de chaque bénéficiaire et a lui-même soumis un formulaire "Bénéficiaire" relatif à son organisme, ce dernier doit soumettre un formulaire "Projet" pour clôturer cette collecte d'informations.
Les données récoltées rendent possible une évaluation dite ex post (après le subventionnement) des programmes de financement et dispositifs d'aide. Les données récoltées au niveau des projets individuels feront l'objet d'un traitement confidentiel. Seuls des résultats agrégés pourront faire l'objet d'une diffusion.
Décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
Formulaires
En ligne
-
Collecte de données - Volet "Projet" 
-
Collecte de données - Volet "Bénéficiaire"
Liens utiles
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