Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
25 résultats trouvés
- Vous êtes un citoyen, un notaire ou un pouvoir public à la recherche d’informations concernant des opérations d’aménagements fonciers ou de remembrements…
- Si votre commune a signé la charte des "Communes énerg-éthiques", c'est que vous vous inscrivez dans une démarche volontariste en matière de gestion énergétique. Vous pouvez alors bénéficier de l'…
- Les obligations administratives et financières sont en premier lieu à consulter sur votre arrêté de subvention, lequel précise les modalités à remplir…
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands 18-20 doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
- Obtenir une subvention facultative. En matière d'action sociale, le Ministre de tutelle peut décider d’octroyer des subventions facultatives pour toute action dans les mati…
- Le Gouvernement wallon soutient les communes qui organisent l’accueil des gens du voyage sur leur territoire. Les communes doivent justifier auprès de l’administration l’…
