Vos démarches administratives
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33 résultats trouvés
- Le Gouvernement wallon soutient les communes qui organisent l’accueil des gens du voyage sur leur territoire. Les communes doivent justifier auprès de l’administration l’…
- Dans le cadre des mesures relatives à l’augmentation du pouvoir d’achat, une décision du Gouvernement wallon du 28 août 2008 permet d’accorder aux C.P.A.S une…
- Il s’agit d’une subvention facultative visant à soutenir des initiatives particulières des CPAS dans le domaine de l’action sociale.
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands 18-20 doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
- Les accueils de jour agréés sont tenus de justifier l’usage de la subvention pour le 1er mars de l’année qui suit la subvention.
