Clarification relative aux procédures de dépôt des listes électorales pour les élections locales du 13 octobre 2024
Dans le cadre des élections locales du 13 octobre 2024, plusieurs préoccupations ont été exprimées concernant des modifications prétendument introduites aux formalités de dépôt des listes électorales. Le Gouvernement wallon, sous l’impulsion du Ministre des Pouvoirs Locaux, François Desquesnes, tient à rappeler qu’aucune nouvelle instruction n’a été donnée pour modifier les règles en vigueur concernant le dépôt des listes électorales.
L'article L4142-4, §6, 10° du code de démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) règle les formalités requises pour la soumission des candidatures aux élections locales. Il liste les documents à produire pour compléter le dépôt des listes électorales et stipule que les électeurs signataires, les déposants et les candidats présentés doivent produire un certificat attestant qu'ils sont bien électeurs dans leur commune. Cette formalité est obligatoire sous peine de non-recevabilité de la candidature aux élections.
Un système de dépôt électronique des listes (MA1L-MARTINE) est mis à la disposition des partis et listes qui le souhaitent pour présenter des candidats aux élections communales et provinciales du 13 octobre prochain. Cette application est connectée au Registre national et permet de vérifier instantanément la qualité d’électeurs des candidats, déposants et signataires de soutien.
Par ailleurs, les instructions administratives qui ont été données aux partis politiques ainsi qu’aux représentants des listes électorales jusqu’à ce jour précisaient explicitement qu’il ne fallait pas joindre de certificat d’électeur en cas de recours à l’application MARTINE.
Or, à quelques jours de la date butoir pour le dépôt des listes électorales locales, certaines formations politiques se sont inquiétés d’indications administratives différentes. Le Gouvernement wallon, à l’initiative du Ministre des Pouvoirs Locaux, François Desquesnes, a tenu à clarifier par circulaire ministérielle la situation et à garantir la simplification des procédures administratives.
En effet, la circulaire ministérielle précise que les actes déposés via MARTINE apportent une information parfaite quant à la qualité d’électeur des candidats, déposants et signataires de soutien, dans la mesure où la connexion au Registre national assure une information équivalente sur le plan de la sécurité juridique à celle mentionnée sur le certificat d’électeur belge. Dès lors, les autorités compétentes sont invitées à considérer que l’usage du logiciel MARTINE dispense de la production du certificat.
Ce jeudi 5 septembre, cette circulaire ministérielle est envoyée aux présidents de bureau, aux directeurs généraux et aux bourgmestres dans le but d'assurer une application juste et équilibrée de la réglementation pour le scrutin d'octobre.
Le pont Capitte fait peau neuve : lancement du marché public des travaux relatif aux travaux de remplacement du pont Capitte sur le Canal du Centre historique à La Louvière
Le Gouvernement wallon, sous l’impulsion du Ministre des Infrastructures, François Desquesnes, lance le marché public des travaux relatif aux travaux de remplacement du pont Capitte sur le Canal du Centre historique à La Louvière.
Le pont Capitte fait peau neuve ! Ce marché vise le remplacement complet du pont Capitte, infrastructure essentielle pour le franchissement du Canal du Centre historique par la Chaussée Paul Houtart (N535). L'ouvrage existant sera remplacé par un pont mobile innovant, permettant d’abaisser le niveau du tablier et de supprimer les rampes d’accès actuelles. Ce projet ambitieux répond à des enjeux majeurs en termes de sécurité, de développement touristique, d'urbanisme et de mobilité.
Les travaux s’inscrivent dans une approche globale de réaménagement, incluant plusieurs aspects clés :
- Réaménagement complet de la Chaussée Paul Houtart entre les carrefours, de façade à façade.
- Réaménagement des chemins de halage, dont la création d’un RAVeL, dans la zone des travaux.
- Déviation partielle du ruisseau du Thiriau et de la rue Hector Ameye, pour assurer la continuité des infrastructures existantes.
- Installation d’équipements électromécaniques pour la nouvelle infrastructure, comprenant des équipements de sécurité, de gestion du trafic routier et de la navigation, ainsi que des systèmes de contrôle-commande et de supervision.
- Aménagements paysagers et équipements divers
Afin de mener à bien ce chantier d’envergure, certains travaux devront être réalisés à sec dans le lit du canal. Cela impliquera la fermeture temporaire de la navigation sur une section du canal, avec la mise en place de deux batardeaux d’isolement. De plus, la circulation sur la Chaussée Paul Houtart sera fermée durant une grande partie des travaux, nécessitant une planification pour minimiser les perturbations.
Le Gouvernement wallon a opté pour une procédure ouverte afin de sélectionner les entreprises qui réaliseront ces travaux complexes.
Ce projet illustre la volonté du Gouvernement wallon de promouvoir une infrastructure moderne, et sécurisée, au service des citoyens et du développement régional.