Recherche

2978 résultat(s)

• Page de base
  Le contrôle de la qualité des logements dans lesquels les réfugiés ukrainiens vont être hébergés de manière solidaire est-il obligatoire ? (29/03/2022)
  Le contrôle de la qualité des logements reste encadré par l’article 5 CWHD, lequel prévoit qu’un contrôle de salubrité n’est réalisé que s’il est porté à la connaissance de la…
• Page de base
  Que se passe-t-il si mon hébergement n’est pas conforme aux normes de qualité ? (29/03/2022)
  Si lors de la visite, l’une des conditions minimales de la qualité de l’hébergement n’est pas rencontrée, la commune est invitée à faire une proposition alternative d’hébergement…
• Page de base
  Quelle est la responsabilité du bourgmestre quant à la qualité des hébergements proposés par un particulier ? (29/03/2022)
  La qualité de l’hébergement proposé par un particulier relève de la seule responsabilité de celui-ci. La charte proposée par la Région appuie ce principe. Le contrôle des…
• Démarche
  Solliciter un comité d'acquisition pour la passation d'un acte spécifique
  Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser toutes les opérations relatives aux missions de vente, d’…
• Démarche
  Solliciter un comité d’acquisition pour l’échange d'un bien immobilier
  Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser un échange d’immeubles entre pouvoirs publics ou un é…
• Démarche
  Solliciter un comité d’acquisition pour la vente d'un bien immobilier
  Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser la vente d’un immeuble ou l’aliénation d’un…